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Une fiscalité de gauche?

 Propositions pour un programme du Parti Socialiste



Fiscalité

1 – Impots directs
Tous les revenus seront décomptés dans le calcul des impôts directs, revenus du travail, revenus des rentes, capitaux, immobiliers etc, mais aussi aides sociales : allocations familiales, aide au logement, bourses d'études, aides de rentrée scolaire, ainsi que les aides ponctuelles (gaz, électricité, ...) afin que soit établie pour tous une règle commune.
      De la même façon seront décomptées de façon claire et transparente, toutes les charges financières susceptibles d'être retenues, charges familiales, mais aussi trajets pour rejoindre le lieu professionnel ou des  réunions éloignées du domicile mais nécessaires (garde des enfants, rencontres parents-professeurs etc)
     Le législateur veillera à ce qu'une nouvelle assiette des impôts directs, tenant compte de tous ces nouveaux facteurs, et établissant un régime commun d'imposition direct, préserve les ressources nécessaires aux personnes les plus démunies.
 LE BUT EST LA NAISSANCE D UNE NOUVELLE CHARTE SOCIALE, qui évitera les distorsions actuelles, qui engendrent jalousies et rivalités au sein des classes sociales les plus fragiles, et  découragent toute ambition professionnelle ou personnelle.

Dans cette optique, et sous réserve qu'un logiciel puisse être mis au point, il est souhaitable que l'impôt direct soit calculé, non plus en fonction d'un système vétuste de plafond-plancher, mais suivant une péréquation continue qui prenne en compte, au centime près, l'échelle des revenus, afin d'éviter les distorsions de passage d'une tranche à l'autre,  système qui apporte injustice et amène, sinon incompréhension, au moins interrogations.

Cette idée d'une prise en compte d'une échelle continue des revenus, reviendra lorsque j'aborderai le chapitre des aides sociales.

2-Impôts indirects dont TVA

La TVA sera revue dans ses fourchetttes : produits de première nécessité defiscalisés puis un échelonnement des TVA définis à partir de critères précis par le législateur : nécessaires, utiles, confortables, superflus, luxe, les deux dernières catégories étant redevables d'une TVA sociale supplémentaire et affichée sur les produits comme telle.

Cette mesure sera accompagnée de la mise en place d'une taxe assouplie, du type de la portion de Tva  modulable sur le carburant qui a disparu en 2002, afin que le gouvernement puisse intervenir d'une façon conjoncturelle sur les prix sans mettre en danger la filière du produit. Ainsi pour les fruits et légumes, trop chers même en période de production, alors que les pouvoirs publics incitent à la consommation.

Les produits entrant dans l'une ou l'autre des catégories de TVA (indiquée sur l'étiquette) pourront varier au cours du temps : il est évident que la machine à laver, qui fut un élément de confort en 1950, est aujourd'hui à classer dans l'utile, voire le nécessaire. Une commission mixte examinera chaque année la liste des articles qui mériteraient analyse et changement de catégorie.


3-ISGF

On touche là un des points les plus sensibles de l'impôt: que faire avec les grandes fortunes?
Nicolas Sarkozy a montré la voie : là où la droite a agi rapidement et sans complexes, la gauche doit agir vite et sans remords. C'est pourquoi, la priorité est:
    de supprimer les mesures prises par Sarkozy  donc le «paquet(-cadeau) fiscal »
    de mettre en place une augmentation de l'impôt sur la fortune qui touche principalement les rentes : boursières, immobilières, financières ( retraites dorées, primes et stocks options et tout mouvement d'argent hors frontières etc) avec, parallèlement, des incitations, par des réductions d'impôt direct ciblées, à des investissements en France (ou avec des états ayant signé avec la France des accords de partenariat spécifiques)
    de taxer arbitrairement (comme l'a fait dans l'autre sens Nicolas Sarkozy) les plus hauts revenus en partant du principe que la collectivité étant flouée annuellement d'environ 45 milliards d'euros à la suite de manoeuvres financières frauduleuses, et ce inévitablement par des personnes fortunées et mal intentionnées, il est logique que la classe sociale concernée* paie globalement le manque à gagner collectif, à charge pour elle de réduire, par une discipline concertée, la fraude dans les années suivantes.
    Bien sûr cette mesure peut être suivie d'une fuite des capitaux et d'un transfert de certains résidents à l'étranger : un décret leur retirera automatiquement la citoyenneté française et le droit de vote et d'être élu (ces droits sont attachés à des devoirs, dont le moindre est l'impôt)

Une concertation devra s'engager avec les autres états de l'Union Européenne pour régler autant que faire se peut le grave problème des paradis fiscaux intra et extra européens, dans le cadre d'une législation commune et à partir d'une réflexion qui tienne compte de l'intérêt collectif, dont je rappelle qu'il n'est pas du tout et jamais l'intérêt des plus fortunés.

* pour ceux qui trouverait cette idée injuste, je rappelle que c'est actuellement la classe moyenne qui compense arbitrairement et depuis des dizaines d'annéesce manque à gagner


21/05/2008
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