toupour le zooh

Pour une nouvelle fiscalité directe

J'ai retrouvé cet article, paru sur mon blog il y a quelques années, et qui redevient d'actualité avec

la montée du FN aux dernières élections partielles. La menace - car elle est réelle- d'une montée du popularisme de droite est d'autant plus grave qu'elle repose sur un double mensonge : celui d'une extrème-droite qui a en apparence modifié son discours en le "gauchisant", trahissant sans vergogne l'idéologie lepéniste (mais en conservant apparemment le compte familial en Suisse), tout en se rapprochant, grâce aux efforts et dérives de Sarkozy et de ses affidiés, des propositions de la droite démocratique (pas tant que ça , mais bof! on fera avec) ; second mensonge : le discours de Marine Le Pen- qui s'adresse aux mécontents de tous bords- présente des options économiques qu'elles sait inapplicables en cas de victoire aux élections, sauf à dissoudre l'Union européenne pour s'engager dans une aventure sociale, économique et financière, en un mot politique, dont elle ne maîtrise aucune donnée, pas plus en théorie qu'en pratique.

L'une des causes du mécontentement des classes populaires - sur lequel les Le Pen ont bâti leur empire- est la rivalité entre deux catégories de personnes à faibles et médiocres revenus. La situation est difficile à imaginer pour un cadre parisien, même de gauche, partisan de la redistribution, par l'Etat providence ( ou toute autre collectivité), des revenus de la colectivité vers les plus démunis.

Du fait d'une redistribution dont les bases sont anciennes, anarchiques et jamais actualisées, on assiste à une redistribution des injustices qui porte préjudice, souvent, aux catégories sociales ayant accès au travail et à des revenus suffisants pour se voir ôter des avantages sociaux qu'ils pourraient avoir si leurs revenus étaient à peine inférieurs ; ou qu'ils ont eu, avant une hausse faible de leurs revenus, et cela juste avant qu'ils passent dans la tranche où ils vont - faiblement, mais le fait est mal vécu - payer l'impôt sur le revenu !

Ce sentiment d'être lésé est justifié : si on ajoute toutes les aides de certains à revenus faibles - aide au logement, aide à la rentrée, diverses prises en charges par les caisses d'allocations familiales (loisirs, colonies de vacances, voyages scolaires etc), les bourses de poursuite d'études, voire les places réservées de surveillants) on arrive à cette situation : certains foyers aidés ont des revenus supérieurs à des foyers qui ont "sauté" à la tranche supérieure. Certains foyers dont les adultes sont sans emplois gagnent à peine moins que le couple voisin pour des charges familiales identiques qui ont un travail- et se déplacent pour l'exercer.

 

Cette situation est mal vécue. elle entraine mécontentements diffus et multiples(notamment contre l'Etat, l'Administration, le gouvernement, les élus) et rivalités dans la société même.

 

Pour tenter de résoudre lz problème, le gouvernement doit s'attaquer dans un délai réduit, aux causes de ces injustices : le système des plafonds-planchers, appliqué sans discernement aussi bien à la fiscalité directe qu'aux aides sociales ; la non-globalisation de tous les revenus, qui pénalisent les revenus du travail des salariés au profit des revenus de la "rente" et, parallèlement, à ceux issus des aides sociales. Il va de sois que de nouvelles grilles devront être mises en place.

C'est pourquoi je préconise que  l'imposition directe - et les aides sociales - fassent l'objet d'une étude mathématique conduisant à la mise en place d'un logiciel adéquat et d'un modèle de type algorythmique, dont j'ai dessiné grossièrement ci-dessous la courbe, avec disparition des "paliers" et progression en continu de l'imposition à l'euro prêt.

 

 

Voici le texte original de l'article du blog

 

Propositions pour un programme du Parti Socialiste



Fiscalité

1 – Impots directs
Tous les revenus seront décomptés dans le calcul des impôts directs, revenus du travail, revenus des rentes, capitaux, immobiliers etc, mais aussi aides sociales : allocations familiales, aide au logement, bourses d'études, aides de rentrée scolaire, ainsi que les aides ponctuelles (gaz, électricité, ...) afin que soit établie pour tous une règle commune.
      De la même façon seront décomptées de façon claire et transparente, toutes les charges financières susceptibles d'être retenues, charges familiales, mais aussi trajets pour rejoindre le lieu professionnel ou des  réunions éloignées du domicile mais nécessaires (garde des enfants, rencontres parents-professeurs etc)
     Le législateur veillera à ce qu'une nouvelle assiette des impôts directs, tenant compte de tous ces nouveaux facteurs, et établissant un régime commun d'imposition direct, préserve les ressources nécessaires aux personnes les plus démunies.
 LE BUT EST LA NAISSANCE D UNE NOUVELLE CHARTE SOCIALE, qui évitera les distorsions actuelles, qui engendrent jalousies et rivalités au sein des classes sociales les plus fragiles, et  découragent toute ambition professionnelle ou personnelle.

Dans cette optique, et sous réserve qu'un logiciel puisse être mis au point, il est souhaitable que l'impôt direct soit calculé, non plus en fonction d'un système vétuste de plafond-plancher, mais suivant une péréquation continue qui prenne en compte, au centime près, l'échelle des revenus, afin d'éviter les distorsions de passage d'une tranche à l'autre,  système qui apporte injustice et amène, sinon incompréhension, au moins interrogations.

Cette idée d'une prise en compte d'une échelle continue des revenus, reviendra lorsque j'aborderai le chapitre des aides sociales.

2-Impôts indirects dont TVA

La TVA sera revue dans ses fourchettes : produits de première nécessité défiscalisés puis un échelonnement des TVA définis à partir de critères précis par le législateur : nécessaires, utiles, confortables, superflus, luxe, les deux dernières catégories étant redevables d'une TVA sociale supplémentaire et affichée sur les produits comme telle.

Cette mesure sera accompagnée de la mise en place d'une taxe assouplie, du type de la portion de Tva  modulable sur le carburant qui a disparu en 2002, afin que le gouvernement puisse intervenir d'une façon conjoncturelle sur les prix sans mettre en danger la filière du produit. Ainsi pour les fruits et légumes, trop chers même en période de production, alors que les pouvoirs publics incitent à la consommation.

Les produits entrant dans l'une ou l'autre des catégories de TVA (indiquée sur l'étiquette) pourront varier au cours du temps : il est évident que la machine à laver, qui fut un élément de confort en 1950, est aujourd'hui à classer dans l'utile, voire le nécessaire. Une commission mixte examinera chaque année la liste des articles qui mériteraient analyse et changement de catégorie.


3-ISGF

On touche là un des points les plus sensibles de l'impôt: que faire avec les grandes fortunes?
Nicolas Sarkozy a montré la voie : là où la droite a agi rapidement et sans complexes, la gauche doit agir vite et sans remords. C'est pourquoi, la priorité est:
    - de supprimer les mesures prises par Sarkozy  donc le «paquet(-cadeau) fiscal »
    - de mettre en place une augmentation de l'impôt sur la fortune qui touche principalement les rentes : boursières, immobilières, financières ( retraites dorées, primes et stocks options et tout mouvement d'argent hors frontières etc) avec, parallèlement, des incitations, par des réductions d'impôt direct ciblées, à des investissements en France (ou avec des états ayant signé avec la France des accords de partenariat spécifiques)
    - de taxer arbitrairement (comme l'a fait dans l'autre sens Nicolas Sarkozy) les plus hauts revenus en partant du principe que la collectivité étant flouée annuellement d'environ 45 milliards d'euros à la suite de manoeuvres financières frauduleuses, et ce inévitablement par des personnes fortunées et mal intentionnées, il est logique que la classe sociale concernée* paie globalement le manque à gagner collectif, à charge pour elle de réduire, par une discipline concertée, la fraude dans les années suivantes.
    Bien sûr cette mesure peut être suivie d'une fuite des capitaux et d'un transfert de certains résidents à l'étranger : un décret leur retirera automatiquement la citoyenneté française et le droit de vote et d'être élu (ces droits sont attachés à des devoirs, dont le moindre est l'impôt)

Une concertation devra s'engager avec les autres états de l'Union Européenne pour régler autant que faire se peut le grave problème des paradis fiscaux intra et extra européens, dans le cadre d'une législation commune et à partir d'une réflexion qui tienne compte de l'intérêt collectif, dont je rappelle qu'il n'est pas du tout et jamais l'intérêt des plus fortunés.

* pour ceux qui trouverait cette idée injuste, je rappelle que c'est actuellement la classe moyenne qui compense arbitrairement et depuis des dizaines d'années ce manque à gagner

 

 

 

 

Le règlement de la Crise de Chypre montre que l'Europe s'est engagée dans une nouvelle direction quant au règlement des déficit du secteur bancaire : les actionnaires dominants sont enfin concernés par le sauvetage de leur banque, comme dans un système libéral

D'autre part, la taxation à 75 % des très hauts salaires connait enfin une solution, part la taxation au niveau de l'entreprise versant le salaire.

Il n'y a pas de problèmes : quand on en a la volonté, il y a toujours une solution



30/03/2013
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