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Aides et subventions

1 – Les aides sociales:

A-une Charte:

Il est un chantier qu'il faut aborder sans complexe : chantier et complexe sont d'ailleurs les deux mots qui servent le mieux à résumer la situation. Je veux parler des aides sociales.

Pour m'être plongé un temps dans «  la documentation organique »qui réunit tous les textes relatifs aux lois et décrets qui concernent notamment les aides sociales, je suis persuadé que c'est l'un des chantiers incontournables de la Gauche en ce début du XXIème siècle.

Contradictions, invraisemblances, injustices, imprécisions se succèdent au fil des pages dans un invraisemblable empilement de textes qui, se corrigeant l'un  l'autre, forment aujourd'hui un fatras dans lequel s'engouffrent les mauvaises fois, les inégalités de traitement suivant les régions, et le bon vouloir des « décideurs », qui font naître incompréhension, jalousies, au mieux interrogations.

IL FAUT ABSOLUMENT REVENIR A DES TEXTES SIMPLES, compréhensibles par tous, indiscutables et s'appuyant sur des exemples issus de la vie quotidienne actuelle.

Je propose qu'une commission tripartite -élus, administrations, syndicats (employeurs et employés) – appuyée par des juristes compétents soit mise en place dès le début de la législature et se donne 5 ans pour rédiger une CHARTE DES AIDES SOCIALES POUR LE XXIème siècle.

B- le mode de calcul

Il faut aussi réformer le mode de calcul qui préside à la mise en place et au versement des aides sociales

J'ai expliqué dans le chapitre « fiscalité » la nécessité d'une fiscalité qui ne s'appuie plus sur le système plafond-plancher, trop archaïque et injuste parfois, amis qui puisse prendre « en continu » la réalité du revenu taxé « au centime près ». Il en est de même pour les aides sociales qui doivent aider les familles des classes sociales les plus défavorisées en les accompagnant. Le mode de calcul devra prendre en compte la réalité de tous les revenus (allocations familiales, logement, remises électricité et gaz parfois, primes de rentrée scolaire, mais aussi aides financières, bons d'achats et abattements) pour construire, au cas par cas, les revenus « standards » de chaque famille, à partir d'un « modèle » remis à jour chaque année par la commission des aides sociales .

La régulation en cas de dépassement des revenus « standards » se fera par l'impôt direct (voir fiscalité) ou, en cas de baisse de revenus d'une année sur l'autre, celui-ci passant en dessous du seuil, par le versement d'une prime annuelle de régulation (qu'on peut imaginer versée par tiers comme pour les impôts).

Les aides seront versées, après calculs par les différents acteurs de l'aide sociale, par un seul organisme, à partir de la feuille de revenus du Centre des impôts de la circonscription dont dépend la famille. Ceci pour éviter s'il est possible, des erreurs ou des malversations.

Subventions

Il paraît évident, à la lecture des propositions précédentes, que je suis plutôt interventionniste.

En ce qui concerne les subventions versées à des organismes privés, mon opinion, simple, est celle-ci : autant je suis pour que l'Etat intervienne chaque fois qu'il le faut en matière économique -quitte à payer des amendes européennes qui reviendront toujours, le calcul est vite fait, moins cher que le coût social de telle ou telle décision , ou absence de décisions-, autant je pense qu'il faut que l'Etat signe des conventions de partenariat avec toutes les structures où il intervient financièrement, que ce soit directement (versement d'une aide financière) ou indirectement (remise d'impôt, allègement des charges sociales par ex) . Il doit en être de même pour les collectivités lorsqu'elles aident par la mise à disposition d'un terrain ou le non-versement de la taxe professionnelle.

Le principe de cette convention est simple : la collectivité vous aide jusqu'au seuil où les profits réalisés, tant par la collectivité (en terme d'emplois, de retombées économiques ou fiscales, les critères sont divers) que par l'entreprise, auront atteint l'équilibre décidé par les deux parties. En aucun cas, comme c'est souvent le cas actuellement, l'entrepreneur ne sera « propriétaire » définitif de l'aide versée.

Cette proposition s'applique aussi bien aux entrepreneurs industriels qu'on voit trop souvent plier bagages une fois la période de rentabilité atteinte, qu'aux agriculteurs, qui reçoivent, malgré la hausse de leurs revenus parfois considérables, des subventions injustifiées qui les obligent à se maintenir à un niveau d'endettement artificiel par l'achat de matériels onéreux et inutiles. Quand ils sont réellement achetés.

Chaque fois qu'un entrepreneur en aura la possibilité, il pourra, suivant la convention signée, soit rembourser la subvention, qui alimentera une caisse commune (voir « Caisses de compensation »), soit investir dans l'entreprise, localement ou dans le cadre géographique permis par la convention. Cette reconduction consensuelle de la subvention pourra ainsi profiter à d'autres entreprises (par l'intermédiaire de la caisse de compensation qui jouera le rôle d'un fonds d'investissement) ou à l'entreprise elle-même pour assurer son propre développement. Dans ce cas, de nouvelles aides garanties par une nouvelle convention, pourront lui être versées.

Il va de soi que lorsqu'une entreprise est bénéficiaire depuis un temps donné (qui reste à fixer secteur par secteur) elle ne peut plus toucher de subventions, sauf investissement extraordinaire.