Van Ruymbeke: "Le glas des affaires politico-financières"

Renaud Van Ruymbeke, premier juge d'instruction au pôle financier de Paris, dénonce dans Le Journal du Dimanche une réforme de l'instruction, qui va "à l'encontre des libertés individuelles". Magistrat depuis 1977, spécialiste des affaires sensibles, il s'inquiète d'une marginalisation de son métier. Sans le juge d'instruction, l'enquête sera contrôlée, selon lui, par le pouvoir exécutif.

Le président de la République veut supprimer le juge d'instruction pour que les libertés individuelles soient mieux garanties. Qu'en pensez-vous?

Au contraire, ce projet va à l'encontre des libertés individuelles. En effet, elle supprime le juge d'instruction, ou plus précisément le transforme en juge de l'instruction, ce qui revient à lui enlever tous les pouvoirs d'enquête. La réforme transfère ainsi ses prérogatives au parquet sans assurer le préalable indispensable à une telle évolution, à savoir l'indépendance des procureurs. Cette réforme est inacceptable en l'état. Si l'objectif est véritablement de mieux protéger les libertés individuelles, il suffit dans le système actuel de prévoir la présence de l'avocat dès la première heure de la garde à vue au stade de l'enquête.

Concrètement, quelles seraient les conséquences de la suppression du juge d'instruction?

J'observe que l'intervention du juge d'instruction ne cesse déjà d'être marginalisée, de moins en moins de dossiers lui étant confiés. Mais ce sont les affaires les plus complexes et les plus sensibles. Demain, si on supprime le juge d'instruction qui est un magistrat indépendant, on transfère ces affaires à un magistrat du parquet qui, lui, dépend du pouvoir. C'est une régression des libertés.

Mais en quoi le juge d'instruction offre-t-il, au quotidien, une garantie d'indépendance et d'impartialité?

C'est un magistrat du siège, indépendant et inamovible. Il n'obéit qu'à la loi et assure l'égalité de traitement de tous. La personne mise en examen est interrogée par le juge d'instruction en présence de son avocat, lequel a eu préalablement accès à l'intégralité du dossier, elle sait ce qui lui est reproché, elle peut demander des investigations et peut dès lors s'expliquer en parfaite connaissance de cause. En délivrant des commissions rogatoires, le juge d'instruction dirige également l'action de la police. Et les mesures qu'il peut ordonner dans le cadre des demandes faites par la défense sont gratuites, ce qui n'est pas le cas dans le système accusatoire anglo-saxon.

"Une reprise en main de la justice par le politique"

Que craignez-vous précisément?

Dans le système qui est préconisé par le président de la République, le magistrat conduisant l'enquête sera soumis au pouvoir exécutif. L'absence de juge d'instruction renforcera les pouvoirs du parquet et de la police. Nous assistons à une véritable reprise en main de l'institution judiciaire par le pouvoir politique. Cela me paraît gravement porter atteinte aux libertés.

Sans juge d'instruction, que deviendront, selon vous, les affaires politico-financières?

On ne les traitera plus. La réforme annoncée par M. Sarkozy sonne le glas des affaires politico-financières. M. Berlusconi tente depuis des années de stopper l'action des procureurs, trop indépendants à ses yeux, car ils prennent la liberté d'ordonner des enquêtes dans des domaines sensibles. Pourtant, l'exemple italien montre bien qu'il est possible de confier les pouvoirs d'enquête au parquet lorsqu'il est indépendant. Il est regrettable qu'en France on ne parvienne pas à couper le cordon entre le parquet et le politique. A cet égard, l'attitude adoptée par les membres du parquet de Nancy qui ont applaudi jeudi le discours de la présidente de leur tribunal en faveur de l'indépendance de la justice est salutaire. Je constate qu'une nouvelle fois leur hiérarchie s'apprête à leur demander des comptes et à les rappeler "à l'ordre". Ce n'est pas ma conception de la justice, car l'indépendance de celle-ci est un pilier de la démocratie nécessaire à la protection du citoyen.