la constitution de la Vème : un danger pour la démocratie?
Quelques extraits du dictionnaire de Canard (enchaîné) de 1962 relatifs à la constitution de la Vème République
(L'article est signé André Ribaud )
Mais on pourra, à cette lecture d'un article qui date de 47 ans -près d'un demi siècle- mesurer la clairvoyance de l'analyste qui n'imaginait pas pourtant le danger que courait le projet de De Gaulle, profondément attaché à la République, en mettant à la disposition d'aventuriers ultérieurs un instrument aussi puissant que fragile.
« ... En plus de tous les autres pouvoirs, le général De Gaulle s'est arrogé, en permanence, le pouvoir constituant. Depuis 1958, la Constitution est quotidiennement ,méthodiquement révisée par lui, sans cesse retouchée et toujours dans le même sens. En cette matière, les « légistes » de poche ont fait prévaloir une doctrine systématique:
Quand il s'agit du pouvoir exécutif, c'est à dire du Chef de l'Etat, tout ce qui ne lui est pas interdit par la Constitution lui est, par voie de conséquence, automatiquement permis...
Quand il s'agit du pouvoir législatif, cest le contraire. Tout ce qui ne lui est pas nommémeent permis lui est irrévocablement défendu – et incidemment, tout ce qui lui est permis lui est également interdit si le Président le veut, on l'a vu lorsque le général a refusé de convoquer le Parlement en session extraordinaire alors que l'article 29 lui en faisait l'obligation.
...
Aucun article de la constitution n'autorise par exemple le chef de l'Eta à tenir des conférences de presse, à prononcer des allocutions radio-télévisées, à oreinter ou à renverser dans des garden-parties la politique de la Nation sans avoir mêm pris le soin d'avertir le gouvernement, d'obtenir son accord et son contre-seing.
LE GENERAL DE GAULLE N EN A PAS MOINS INSTITUTIONNALISE SES FACONS DE FAIRE POUSSANT LE SYSTEME LE DEDAIN ET LE MEPRIS JUSQU A LAISSER LE CONSEIL DES MINISTRES REUNI A 10 HEURES DANS L IGNORANCE ENTIERE DES PROPOS QU IL VA TENIR SUR LES ONDES LE MËME JOUR A 20 HEURES.
Aucun article de la Constitution ne fait référence à ce fameux "domaine réservé"* qui seraient mla chasse gardée du Président de la République et sur laquelle le Parlement ni le gouvernement n'auraient le moindre droit de regard...
*( aujourd'hui, les Affaires étrangères, notamment l'Afrique)
...
Ayant accaparé en maître le droit de tout faire et de le faire sans limitation ni contrepoids, et de n'être responsable que devant sapropre fantaisie, il a, en plus, la faculté de faire endosser aux autres la responsablité de ses actes, et de les châtier en proportion. »
Je termine là : l'outil qu'on appelle la Constitution de la Vème République -et je l'ai déjà plusieurs fois écrit- est un outil dangereux dans les mains d'un mono-maniaque : un pouvoir quasi absolu, notamment en raison de la peur des élus, des responsabilités mais des comptes à rendre à personne, la possibilté de contrôler tous les pouvoirs - constituant, exécutif, législatif et on l'a vu plusieurs fois, le judiciaire, en voie d'être rattaché entièrement au Parquet-, cet outil là est caduque.
La crise de pouvoir que nous connaissons a montré les limites d'un texte écrit dans une période difficile et pour répondre à des problèmes qui ne sont plus les nôtres. Changer de Constitution,la Démocratie est à ce prix.