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Economies de l'Etat : supprimer la Réserve parlementaire ?

 

 

 

Economies budgetaires (1)

Réserve parlementaire

 

 

S'il est un domaine où il est possible, pour l'Etat, de faire rapidement des économies, c'est en s'intéressant à la RESERVE PARLEMENTAIRE.

TOUT SIMPLEMENT EN LA SUPPRIMANT

Rappelons ce qu'est la Réserve parlementaire.

 

Chaque année, une réserve parlementaire est attribuée aux parlementaires par la commission des finances (environ 90 millions d'euros pour l'Assemblée nationale et 55 millions pour le Sénat en 2006), qui est ensuite redistribuée soit directement par la commission des finances, soit par le président du groupe politique du député. La dotation de cette réserve est très variable selon les députés et peut être nulle pour les nouveaux membres du Parlement, ou aller jusqu'à 100 000 euros. L'utilisation de cette réserve est à la seule appréciation des parlementaires. C'est « un pouvoir de subvention donné aux élus » comme l'a déclaré Frédéric Lefebvre, ancien conseiller pour les relations avec le Parlement de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur. Elle sert notamment à financer des projets municipaux.

 

La Réserve parlementaire - 155 millions d'euros - apparaît bien pour ce qu'elle est : une facilité pour un député d'utiliser ce fond à des fins clientélistes. En clair : pour satisfaire son électorat, attirer les bonnes grâces de citoyens, comme cela se faisait à l'époque romaine. Le clientélisme est la base de tout fonctionnement anti-démocratique, à la fois démagogique, coûteux et la plupart du temps sans véritable autre objet que la satisfaction de l'électorat.

Bien sûr au dépens d'un autre groupe de citoyens moins méritants.

La distribution de la prébende au niveau des députés se fait dans la plus obscure des combinaisons politiciennes, sans rapport avec l'utilisation de la subvention, ni son utilité. Les députés proches du gouvernement se servent les premiers, et à la louche. Cela ne fait guère que deux ou trois ans qu'on connait la répartition de la prébende.

 

Sans rapport avec son utilité - en dehors de son utilisation électorale - il conviendrait de pointer ici et là les aides desdéputés. Ce qui n'a été possible que récemment (2011 ?)

Depuis cette année, la Réserve parlementaire est également répartie entre tous les députés...qui en font ce qu'ils veulent. Mais ça n'a pas toujours été ainsi :

Par exemple, en 2012

 

"Nadine Morano, ministre de la Formation professionnelle sous Sarkozy, et l’ex-secrétaire d’ Etat Laurent Hénart n’ont pas été plus chanceux en Meurthe-et-Moselle: malgré 1 102 300 euros distribués à 39 collectivités locales, l’un et l’autre ont perdu leur mandat parlementaire. "

 

extrait d'un article du site "l'observatoire des subventions" qui commence ainsi :

"Avant de quitter l’ Elysée, Nicolas Sarkozy a soigné ses amis, quitte à liquider jusqu’au dernier centime la cagnotte ministérielle destinée à aider les collectivités locales. Nicolas Sarkozy s’est empressé de distribuer les 19 millions d’euros de la réserve ministérielle avant son départ de l’ Elysée ( voir Sarkozy a dilapidé les 19 millions de […]

Le gouvernement parle actuellement de supprimer ces prébendes, couteuses et antidemocratiques. Souhaitons qu'il le fasse !

 

En attendant, il pourra toujours, en éditant leur utilisation durant par exemple les 10 dernières années, mettre un peu de transparence dans la vie politique en France.



16/04/2014
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