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Economie de l'Etat : supprimer le Sénat ?

 

Les (sur) coûts du Sénat ?

 

rappel

Le Sénat est composé de 348 sénateurs, élus au suffrage indirect pour 6 ans. L'assemblée est renouvelée par moitié tous les 3 ans.

Les sénateurs sont élus par des élus : délégués municipaux, conseillers départementaux et régionaux.

Ils détiennent, avec la Chambre des députés, le Pouvoir Législatif, le pouvoir de "faire" les lois.

Représentant les collectivités territoriales, ils veillent à ce que l'intérêt de ces collectivités ne soit pas lésés par le texte des lois en discussion.

 

Le coût du Sénat

 

  • Dotation de l’État au Sénat inchangée

  • Dotation de l’État : 323,585 M€ ;

  • Montant total : 347,022 M€ y compris un prélèvement sur ressources propres.

  • Trois budgets

  • Le budget institutionnel du Sénat :
    Les crédits du Sénat au titre de sa mission institutionnelle s’élèvent à 335,145 M€
    répartis en 316,741 M€ de charges de fonctionnement et 18,404 M€ de charges
    d’investissement.

  • Le budget du Jardin du Luxembourg :

    • 11 956 900 €

    • 5 à 6 millions de visiteurs par an

  • Le budget du Musée du Luxembourg :

    • Produit attendu de 80 000 €

  • La dotation de la société Public Sénat :
    Le Sénat reçoit une dotation destinée au financement de la société Public Sénat d'un
    montant de 18 569 000 € (incluant la redevance de diffusion de la TNT qui s'élève à 4,5 M€).

  • Doit-on supprimer le Sénat ?

les options :

- supprimer le Sénat

- réduire le nombre des sénateurs

- réduire le coût du Sénat

1 - supprimer le Sénat ou réduire le nombre des sénateurs ?

Y a-t-il trop de sénateurs en FRANCE ?

encore des chiffres

  • Les régimes parlementaires européens sont de deux types

    - ceux qui ont deux chambres des réprésentants, élus ou nommés , soit 13 états.

    -ceux qui n'en ont qu'une seule

Parmi les états qui ont deux chambres:

le Royaume Uni, avec 754 représentants de la Chambre des Lords pour 63 millions d'habitants, détient le record : 1 député pour 84 mille habitants.

La France se situe dans la moyenne superieure avec 348 senateurs pour 66 millions d'habitants soit 1 senateur pur 189 mille hbts.

la République tchèque (10,5 millions d'hbts - 81 senateurs - 1 sénateur pour 129 mille hbts) ; la Roumanie (22 millions d'hbts - 137 sénateurs - 1 sen pour 160 m hbts) ; ; l'Espagne (47 millions d'hbts -259 sénateurs - 1 sénateur pour 181 mille hbts) ; l'Italie (61 millions d'hbts - 315 sénateurs - 1 sénateur pour 193 mille hbts) ; la Belgique (11millions d'hbts - 71sénateurs - 1 sénateur pour 155 mille hbts) sont dans des moyennes semblables.

Dans la moyenne inferieure, les Pays Bas (17 millions d'hbts -75 senateurs- 1 senateur pour 226 mille hbts) ; La Pologne (38 millions d'hbts- 100 senateurs- 1 sénateur pour 380 mille hbts)



L'Allemagne et l'Autriche, avec respectivment 1 député au Bundesrat pour 1 million 200 mille et 1 million 300 mille sont dans une situation differente : les représentants sont nommées par les gouvernements des régions fédérales, les Länder en Allemagne et élus par les assemblées législatives des états fédéraux en Autriche.

Ce système n'est pas une garantie d'un meilleur fonctionnement démocratique.



Réduire le nombre des sénateurs, certes, mais à combien ? et pourquoi imiter tel ou tel exemple étranger quand chaque pays a son histoire ?



2 -Réduire les coûts du Sénat



l'absentéisme

Chez bon nombre de nos voisins européens, ne pas siéger équivaut à ne pas être rémunéré dans sa fonction élective. Mais en France, l’abstentéisme électif n’est pas sanctionné financièrement...

Eh bien, tout récemment, la démocratie sénatoriale ne s’est guère montrée digne de ses émoluments. Le Sénat a notamment examiné, en session extraordinaire, le premier projet de loi de l’ère Sarkozy, sur la lutte contre la récidive. Le texte était présenté par la ministre de la Justice, Rachida Dati. Une petite vingtaine de sénateurs ont écouté la garde des Sceaux le matin, et le soir, pour voter le projet de loi, ils étaient... à peine 10 !

Un bon tiers des sénateurs ne siègent pas et sont absents des commissions. L'un d'eux, élu corse depuis plusieurs mandats, n'est jamais venu au Sénat, sinon pour un banquet qu'il offre annuellement à ses grands électeurs. Mais il défend intelligemment ce choix.

combien reçoivent les senateurs en 2014:

 

Au 1er  avril 2014 , le montant brut mensuel de l'indemnité parlementaire s'élève à 7 100,15 € et se décompose de la façon suivante :

  • indemnité parlementaire de base : 5 514,68 €

  • indemnité de résidence : 165,44 €

  • indemnité de fonction : 1 420,03 €

A eux seuls, les « frais de déplacement du président » sont revenus, en 2011, presque à leur niveau de 2008 (465.000 €, contre 498.000)

.

En dehors des indemnités et autres avantages des sénateurs, quelles sont les autres dépenses du Sénat

Ainsi, en 2003, le personnel de la présidence comprenait 85 salariés, dont 18 membres du cabinet et 67 fonctionnaires (chauffeurs, agents de sécurité, jardiniers, cuisiniers, huissiers, secrétaires et personnels de maison).

  • En 2011, le président Gérard Larcher emploie 81 personnes, soit 19 à son cabinet (avec des rémunérations de 19.000 € pour certains) et 60 fonctionnaires, dont aucun ne gagne moins de 3.000 € bruts mensuels en début de carrière. Les dépenses en personnel du cabinet ont atteint 2.826.610 € en 2010, soit un bond de 28 % entre 2007 et 2010.. . … (france soir)

  • Les agents du Sénat ( nettoyage, accueil, visites du Palais, etc.) gagnent  3000 euros par mois la 1ère année.  Après 10 ans  de service, les agents du Sénat touchent 4000 euros par mois. Leur salaire en fin de carrière est de 6250 euros.

Le secrétaires de direction du Sénat touchent un salaire de 3500 euros par mois la 1ère année.  Après 10 ans  de service, elles gagnent 4000 euros par mois. Le salaire des secrétaires de direction du Sénat est de 7170 euros en fin de carrière.

Les administrateurs adjoints du Sénat ( services administratifs et législatifs) gagnent 4080 euros par mois la 1ère année. Après 10 ans de carrière,  ils touchent un salaire de 5420 euros par mois.  Le salaires des administrateurs adjoints du Sénat est de 8500 euros par mois en fin de carrière.

Les administrateurs du Sénat ( en commission, en séance, etc.) bénéficient d’un salaire mensuel de 5000 euros la 1ère année. Après 10 ans leur salaire est de 7920 euros par mois. Le salaire des administrateurs du Sénat est de 13330 euros par mois en  fin de carrière.

 En plus de salaires confortables, les fonctionnaires du Sénat touchent chaque année « une prime de chauffage », s’élevant à 4623 euros nets en 2011.

des avantages...avantageux

En plus de leurs salaires, les employés du Sénat bénéficient de nombreux avantages: emploi garanti à vie, 32 heures de travail hebdomadaire, 11 semaines de congés payés minimum par an, une prime de nuit pour tout le monde, ainsi qu’une prime individuelle de chauffage.

La prime de chauffage, donnée aux fonctionnaires pour se chauffer à leur domicile, a doublé en 10 ans. (source observatoire des subventions)

On voit bien que réduire le coût du Sénat peut se faire sur deux budgets distincts :

- celui qui concerne le coût des Sénateurs en touchant à leur "train de vie" via leurs diverses indemnités et privilèges

- celui concernant le "train de vie" de l'institution, en réduisant les frais de fonctionnement du Sénat liés aux salaires et avantages des employés et aux dépenses induites par les diverses manifestations, déplacements etc.

le magot du Sénat

Enfin, puisqu'il est question d'économie, il faut évoquer le magot du Sénat, Le Sénat a accumulé une cagnotte de 1,3 milliard d'euros, en ne rendant jamais à l'Etat ses excédents budgétaires

Rappelons que l'Assemblée Nationale a autrefois sous la présidence de Fabius, me semble-t-il, rendu une partie de son magot à l'Etat.



16/04/2014
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