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aides sociales et abus bancaires

A propos des aides sociales

 

                                    

 

 

 

 

D’une récente réunion avec les responsables des CCAS locaux et des associations concernées, à laquelle participaient des représentants du Conseil Général, je suis rentré en me faisant la réflexion que l’aide sociale actuelle, malgré la bonne volonté des bénévoles et l’efficacité des services et personnels payés par le département, et les sommes importantes allouées ne servaient, comme autrefois les actions de charité, qu’à masquer un problème plus vaste, pour l’essentiel du à un disfonctionnement de notre système économique et que je nommerai : l’abus de pouvoir des organismes de crédit.

Au XIXé siècle, les romans sont pleins de prêteurs sur gages et  usuriers, qui maintenaient les pauvres dans la pauvreté en usant d’un système de crédit qu’on ne retrouve plus que dans les pays de l’Asie pauvre, et qui obligent les indigents à un état de dépendance durable qui s’apparente à l’esclavage. L’occident chrétien a dénoncé ces pratiques et les a rejetées en Europe en raison de leur immoralité et de leur inefficacité économique (on ne développe pas une consommation en maintenant les plus pauvres dans la pauvreté)

 

Or, notre système bancaire actuel,  s’il semble loin de l’usure « à la chinoise », est plus proche qu’on ne le pense de l’usure européenne en Europe au XIXé siècle..

Et notre système d’aide sociale sert malheureusement à alimenter le remboursement du crédit, plus qu’il aide les gens à « sortir la tête de l’eau »

 

Pourquoi dis-je « crédit usuraire » ?

 

Lorsque le crédit « normal à la consommation tourne autour de 4 % (alors que l’inflation est de 2 %, soit une différence du simple au double), le crédit « revolving », système de découvert autorisé valant emprunt automatique, voit son taux s’établir entre 14 et 20%, soit, si on se réfère à l’inflation, entre 7 et 10 fois plus.

En admettant que le marché de l’argent au jour le jour, sur lequel la banque emprunte son argent, tourne autour de 2 à 3 % , celle-ci gagne par ce système de crédit automatique, prêt de 700 % sur les sommes empruntées ! Ce qui est, vous en conviendrez, un taux usuraire.

Le taux d’usure est d’ailleurs fixé par des textes(1) : la limite est de 19, 76% à 17,44 %* pour les « découverts bancaires, prêts permanents et vente à tempéraments », et de 8,33 %* pour les prêts personnels.(soit du simple au double)

Les banques frôlent donc la limite légale (calculée d’ailleurs sur le taux moyen du marché le trimestre précédent et majoré de 30%) : mais la limite morale est dépassée !

 

Pour quelle raison un crédit « revolving » reviendrait-il plus cher  (entre 2 et 5 fois ) aux banques qu’un crédit classique, sinon le risque qu’elles ont à l’ouvrir alors qu’elles ne sont pas certaines d’un remboursement, l’offrant sans précautions et ce, volontairement.(2)

 

 Et, pour s’en débarrasser, c'est-à-dire le rembourser, c’est encore une nouvelle galère : car les banques ne veulent pas céder un « emprunt » qui leur rapporte autant, chaque découvert nouveau alimentant un système crédit-emprunt qui leur garantit un taux à la limite ( ?) de l’usure.

Que les aides sociales permettent de rembourser puisqu’elles assurent nourriture (associatif) électricité, aide aux enfants, aides aux logement etc…, mettant en même temps en concurrence (et en « jalousie ») des gens « aidés » dont le train de vie (apparent) est artificiel et des familles non-aidées (parce que n’ayant pas de crédit) mais aussi pauvres.

Car la fracture sociale, si elle existe entre « riches » et « pauvres » est encore plus aiguë dans les milieux « modestes (et pauvres) » où les gens se connaissent et se côtoient. Avec les conséquences politiques qu’on imagine.  

 

Le législateur peut et doit prendre des mesures pour éradiquer, à la source, les abus de détournements d’aides sociales par les banques :

 

- en décidant que toute aide sociale sera  accompagnée d’une remise à niveau des ressources réelles des familles, notamment par la suppression automatique des c’édits « revolving » soit par rachat (faire appel à des banques solidaires), soit par ajustement de la dette (comme le fait la Banque de France pour les surendettés) par la banque de la personne aidée.

- en punissant les organismes de crédit qui ne vérifient pas, comme le veut la loi, la solvabilité des clients : c’est le cas des organismes de crédit des grands magasins, vente par correspondance etc.. Le recours par des sociétés de recouvrement ou ponction bancaire leur serait interdit. Une amende pourrait être prévue dans les cas d’abus caractérisés, proportionnels aux sommes prêtées.

- en prévoyant  des mesures rétroactives pour tous les dossiers d’aide sociale en cours pour une période donnée (5 ans par ex) où seraient examinés les abus des banques en ce qui concerne l’appauvrissement abusif des clients (taux abusifs, recours systématiques sans préavis aux frais et amendes pour découverts etc..)

-en créant des assistants sociaux spécialisés dans les questions financières et qui auraient les moyens de démarcher les banques pour les faire entrer en concurrence et trouver les « repreneurs » les plus efficaces de comptes « difficiles » (appels d’offres, aides  dévolues etc..)

Tout cela serait plus efficace et plus juste qu’une aide sociale dévoyée qui revient à utiliser l’argent public, donc l’impôt, à enrichir les banques en couvrant leur gestion-risque, ce qu’elles devraient assumer, puisqu’il leur permet de pratiquer des taux à la limite de l’usure et ce, sans véritablement, étude préalable du dossier de revenus et d’endettement du client. Ce qui est leur métier, ce pour quoi elles sont organisées, ce pour quoi leurs personnels sont formés ! Ce n’est pas à l’aide publique, et aux responsables des collectivités, de suppléer aux insuffisances des banques : elles n’ont qu’à s’assurer contre ces risques !

 

  *pou un montant supérieur à 1542 euros.

(1)chiffres de la Banque de France pour 2005

 

Je rappelle en passant que les prêts en 1977 connaissaient un taux de 10,5 %, soit environ 2 points en dessous de l’inflation. Alors que politiques et économistes dénonçaient l’inflation, celle-ci permettait d’alimenter les collectivités en argent peu cher (livret de caisse d’épargne en dessous de l’inflation et des taux de prêts), de construire, même pour les particuliers (taux d’intérêts inférieurs à l’inflation) et que les taux usuraires liés aux crédits « revolving » n’existaient pas ou étaient peu usités.

 

(2) Pour prendre un exemple :

En 2002, alors que les intérêts de prêts  immobiliers étaient d’environ 8%, les taux maxima des prêts à la consommation  s’établissaient de 23% (prêts permanents , découverts) à 11,60% (prêts personnels) soit du simple au double. Cela n’a pas du s’arranger. Ce qui fait qu’un capital emprunté, faute de remboursement, sur un prêt de type «  revolving », double en moins de 5 ans.

Je n’ai pas trouvé les chiffres des années 75 à 77. Mais il est peu probable qu’on ait eu des chiffres de beaucoup supérieur, alors que l’inflation, qui permet de « regagner » une partie de sa dette, était de près de 13%.

 

La situation des faibles revenus, en dehors du contexte « emploi », s’est donc encore aggravée du fait de l’exigence bancaire. Il y a donc bien abus de position dominante (si on peut dire) et perversion des mécanismes de l’aide sociale.

 

 

 

 

 



24/11/2005
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