A propos des tranches d'impôts
Ce texte a été envoyé au courrier des lecteurs de l'Est Républicain à la suite des lettres du lundi du 23 aout
Jeanmichel Marche
71 rue Etienne Olry
54170 - ALLAIN
correspondant local de l'Est Républicain
jeanmichel.marcheàlapsote.net
Rédaction du Courrier des lecteurs
À propos des impôts
Ce qui ressort du courrier des lecteurs, ce sont pour beaucoup l'injustice du système plafond-plancher qui fait passer d'une aide financière à sa suppression, de sa suppression à une nouvelle taxation, sans que le revenu réel se soit amélioré.
Pour résumer et en reprenant le slogan de Nicolas Sarkozy, le système des plafonds-planchers conduit à deux injustices.
"Gagner plus pour avoir moins" et son corrollaire : "Gagnez moins pour avoir plus".
L'exemple de la lettre de lundi dernier est éloquent : pour avoir dépassé le plafond de 50 euros, le bénficiaire se voit supprimer une aide de 700 euros annuels.
Ce qui m'est arrivé il y a quelques années : ayant placé pendant deux mois en raison de travaux en retard (fuite de l'entrepreneur en Sicile) une partie de mon emprunt immobilier sur un compte d'épargne, je me suis vu supprimer une aide, le complément familial pour 4 enfants, pour un dépassement du plafond de 35 f de l'époque. Une action devant le tribunal administratif n'a rien changé : le bon sens n'est ni du côté de la Justice, ni du Trésor public !
Ces injustices mal vécues engendrent un malaise social et des rumeurs parfois fondées d'un système à deux vitesses qui interdit de comptabiliser les revenus réels des familles quand ce sont uniquement les revenus du travail et du capital qui entrent en compte, en exceptant les aides, justifiées, de toutes sortes.
À cela deux réponse simples :
- Imposer tous les revenus des familles de quelque origine qu'elle soit.
- Revoir le système des plafonds-planchers, imaginé à une époque où les calculs se faisaient à la main ; et mettre en place un système où l'impôt direct connaîtrait une progression fine, qui verrait disparaître le système des tranches "brutes" ( 20 % de ...à...) pour adopter une taxation en continuité (21% de ... à ... puis 22 % de ... à ...) ; même modèle mathématique pour l'obtention des aides sociales que l'on acquerrait ou perdrait progressivement.
Il est hors de doute que l'université française, connue pour la formation de traders de réputation mondiale, fournirait dans un délai rapide le modèle mathématIque admirable proposé ici.
IL RESTERAIT ALORS SIMPLEMENT DANS TOUS LES CAS À REVOIR L'ASSIETTE DE L'IMPOSITION DIRECTE.
NB : Le même modèle mathématique pourrait servir à moduler de façon raisonnable les contraventions pour excès de vitesse., basé sur une péréquation tenant compte du dépassement de la vitesse permise.