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TVA variable: proposition de critères environnementaux

 

 

 

Pour une politique de consommation responsable

Pour l'environnement et la mise en place d'une politique de l'emploi

 

 

 

Il y a plusieurs moyens de lutter contre les délocalisations, la pollution et le gaspillage, énergétique notamment.

 

On a vu comment l'état peut participer, soit par des remises d'impôts, soir par des taxations différentes, à la mise sur le marché de produits moins coûteux en énergie et moins polluants : ainsi  certaines voitures à moteurs hybrides, les cellules photo-voltaïques, de chauffe-eau. solaires, certains combustibles mêmes.

Ces mesures permettent de cibler à la fois l'origine du  produit, de lutter contre les pollutions, et de développer des secteurs économiques jusque là ignorés.

 

 

Si ces mesures sont possibles pour certains produits, pourquoi ne pas étendre la mesure à tous les produits de consommation ?

 

PREMIER POINT

 

 

Sur les réfrigérateurs, lave-linge, lave-vaisselle existe déjà un étiquetage qui note : la consommation d'électricité,  le bruit, la capacité de recyclage, et pour les deux derniers, la consommation d'eau. Il suffirait d'y adjoindre une note concernant le « coût » en énergie de la fabrication  et du transport et nous aurions une idée de la « valeur » du produit suivant notre propre barème ou nos priorités. pour certains produits, d'autres critères encore:  durée de vie, réparabilité.

 

Imaginons d'étendre ce système à tous les produits, même les produits alimentaires, en imaginant une série de critères qui iraient de la quantité des engrais, aux « coûts » cumulés de l'énergie dépensée de la zone de production jusqu'au détaillant.

 

Voilà pour les critères de sélection.

Nous aurions ainsi une sorte de « caddy de la ménagère » intelligent et sélectif.

Qui nous permettrait d'éliminer les produits inutiles, fragiles, non réparables,  polluants, venus de trop loin etc… et par là même d'éliminer par ex les produits qui sillonnent nos routes inutilement dans des camions beaucoup trop nombreux.

 

SECOND POINT

 

Une fois admis le premier point, imaginons le second point : mettre en place un système de taxation souple, du type TIPP*, qui permette de moduler la TVA suivant les critères ci-dessus : TVA réduite pour les produits classés peu pollueurs, économes en eau, en énergie, transport compris ; TVA augmentée pour les produits à l'autre extrème.

Ceci est prévu pour les 4X4. Pourquoi ne pas le mettre en place pour des produits qui sont fabriqués très loin (transports) suivant des normes de fabrication que nous refusons à nos portes.

Fabriquons en France des produits peu polluants, économes en eau,  en énergie, durables, réparables, en un mot avec des normes de qualité environnementales ambitieuses.

Ce n'est certainement pas plus difficile que de fabriquer un porte-avions.

 

Les reste est une affaire de volonté politique. Bien sûr, cela remet en question la toute puissance des entreprises qui contrôlent à la fois le transport et la distribution. Mais nous savons comment ces mainmises du commerce sur l'économie ruine, entre autres, les pays d'Afrique et les départements d'Outre-Mer**

 

 

* taxe variable mise en place par les socialistes pour compenser les surcoûts des carburants. Système ingénieux abandonné par la droite au non des bénéfices de Total

** qui pourraient alors développer leurs propres entreprises de production !


( pEtit ajout pour voir si le nombre des visiteurs de mon site sur ce thème va augmenter : Sarkozy, Ségolène Royal, Bayrou, Buffet...)


01/03/2007
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