Pour une VIème République (1)
Pour une VI ème République (acte 1)
Il v a de soi que nous devrons commencer par élire une Assemblée Constituante, élue
au niveau des départements, en partie au suffrage universel « classique » (uninominal à deux tours, égalité homme-femme etc), l’autre partie nommée par tirage au sort de volontaires issus de la société civile dans chaque département
Cette assemblée Constituante rédigera et votera une Constitution puis se dissoudra.
Elle fera place à un Parlement doté de deux Chambres qui fonctionneront sensiblement de la façon actuelle.
La mise en place de ces deux Chambres se fera selon une double nécessité :
- celle d’une representation à la fois élue (2/3) et tirée au sort ; avec l’impossibilité de plus de deux mandats consecutifs.
- celle d’une représentation de collectivités au sein des organes de réflexion et de propositionS des assemblées au minima.
Pour ce qui est de la représentation nationale, voici mes propositions :
- Un Président de la République élu pour 7 ans ( deux mandats maxi, consecutifs ou non) par :
- les citoyens, sur deux tours, avec au moins 30 % des électeurs inscrits au second tour. (dans le cas contraire, élections nouvelles un mois après, avec intérim de Président du Sénat).
- ratification par le Parlement réuni à Versailles : au moins 1/ 3 des voix ( dans le cas contraire etc )
Le Président sera Ministre des Affaires étrangères et responsable des Traités internationaux.
Il nomme le Premier ministre, responsable de sa politique devant les Assemblées ((…)
Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale 2 fois dans son mandat.
(La dissolution au terme du mandat présidentiel n’est pas automatique)
Tous les représentants élus le seront par des scrutins nominaux, depuis la commune jusqu’à l’assemblée nationale.
L’Assemblée nationale :
- 2/3 des députés élue à la proportionnelle (mesurer les coefficients afin d’éviter un système fragile où des minorités instables font les majorités)) à deux tours, scrutin bi-nominal.
1/3 tirés au sort au niveau des départements sur des listes de volontaires de la société civile.
Renouvellement tous les 5 ans
Le Sénat
-les Sénateurs devront avoir une expérience d’élus de terrains, avec des équivalences d’expérience, du type : au minimum 2 mandats de maire, 2 mandats de conseillers départementaux, 1 mandat de conseiller régional.
- 2/3 seront élus par les représentants des collectivités
- 1/3 seront tirés au sort à partir de listes de volontaires des bureaux des associations, syndicats etc, organismes représentants la société civile. (modalités à préciser)
Mandats de 6 ans et renouvellement par moitié.
Ces deux Assemblées accueilleront, au sein de leurs Commissions, des délégués élus des collectivités. Modalité et rôles à préciser.
Modifications de la Constitution sur propositions :
- du Président de la République
- du Parlement (2/3 des représentants nationaux)
- d’une pétition de plus du tiers des inscrits
L’article 16 disparaît : un nouvel article prévoit le vote des pleins pouvoirs donnés pour un temps determiné et renouvelable au Président de la Republique par le Parlement , sur une majorité des deux tiers
l’article 49-3 est conservé mais son utilisation est réduite ( par mandat présidentiel et 2 par gouvernement par ex )
- contrôle de la vie politique
- deux fois par an, les quotidiens subventionnés se verront dans l’obligation, région par région, d’éditer un tableau où figure les actions des représentants nationaux : présence, vote des textes, interventions et questions aux ministres etc.