Mettre à plat tous les revenus
Mettre les revenus à
plat
Il est , au-delà des querelles de niveaux de revenus à partir desquels il faut -ou ne faut pas –commencer à payer l’impôt sur le revenu ; au-delà des propositions qui vont et viennent au gré des sondages, par exemple concernant des seuils de ceci ou de cela –la dernièr idée du génial Sarkozy étant de fixer une franchise de 100 euros de non-remboursement des soins médicaux par la Sécurité Sociale, ni les mutuelles (de quoi je me mêle, les mutuelles sont aux mutualistes, non ?) ; au-delà des plafonds, planchers, et autres barrières qui permettaient de « réguler » notre système social –et partant, de le déréguler,
il est nécessaire de prendre à bras le corps le problèmes par les deux entrées suivantes ;
- considérer que doivent être soumis à l’impôt direct sur le revenu TOUS LES REVENUS : salaires, traitements, indemnités, allocations diverses dont sociales, familiales, bourses des enfants, aide au logement, prime de naissance, de fin d’année, revenus d’actions, de l’épargne, de placements fonciers et immobiliers …je ne les connais pas tous
Ensuite, imaginer un système de calcul simple qui permette de prélever les sommes nécessaires au bon fonctionnement de la société, donc de l’état, dont les services publiques et les systèmes de solidarité.
- Grâce aux moyens modernes de traitement des données, calculer un impôt progressif, sans plafond ni plancher, en continu, qui évitera erreurs et injustice, comme de priver d’une aide nécessaire des familles qui ont dépasser de quelques euros les plafonds prévus par les textes.
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Ce qui conduira à remettre à plat tous les textes contenus dans la Bible qu’est la documentation organique, qui fait état de textes contradictoires, interprétés arbitrairement par des administrateurs plus ou moins radicaux ou zélés, avec une évidente inégalités suivant les habitudes administratives des structures ou des régions.
Dans ce cadre de réflexion, la prochaine législation devrait s’interdire tout vote d’un texte nouveau et le Présidente réserver son temps et son autorité à « faire le ménage » en partant des principes suivants :
qu’on réduit les textes existant ;
qu’on doit, pour voter une nouvelle loi, supprimer le texte précédent qu’elle doit remplacer ;
que le décret d’application doit être signé et la loi appliquée dans les 6 mois qui suivent, sauf à être supprimée.
On pourrait commencer par 6 mois de suppression des lois qui n’ont jamais connu de décret d’application.
Il faut commencer par un bout