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La TVA, sociale?

La TVA, sociale ?

 

Encore une reculade. Les mieux intentionnés des sarkolâtres sont obligés de se rendre à l’évidence : hormis les cadeaux faits aux très riches (environ 13 milliards d’euros, soit plus de 10 ans de déremboursements forfaitaires des malades, soit disant pour les plans Hallzeimer et Parkinson, et cela pour une fourchette allant, suivant l’optimisme des économistes, de 1à 5 % des foyers français), les volontés de Sarkozy (notre Président) se heurent à une autre volonté bien plus efficace, celle des faits.

 

Pourtant, ses échecs répétés, comme ministre du budget (creusement du déficit public …remarquable)et comme ministre de l’intérieur (augmentation significative de la criminalité, notamment petite délinquance, et désorganisation des services…et ça continue avec Brice Boutefeux, son bras droit) auraient du lui donner une plus saine appréciation de ce « pragmatisme » dont il se réclame.

 

L’abandon de la TVA sociale sonne-t-elle le glas d’une volonté de réforme touchant les systèmes sociaux, On peut le penser pour deux raisons.

La première est qu’aucun rapport ne le préconise : sans entrer dans les détails, il semble que la mesure, qui sera impopulaire, conduira à une augmentation des prix en même temps que s’annoncent des hausses dues à la disparition des stocks de produits alimentaires et à l'augmentation du  prix du pétrole. Les pauvres, qui ont l’habitude de peu manger, mangeront moins. Mme Lagarde (et Richards) ne tient pas à la mise en place de la TVA dite sociale, elle l’a dit, et Nicolas Sarkozy ne l’a pas mise au piquet. C’est que l’affaire pour l’instant est enterrée.

 

La seconde est que Sarkozy peut trouver là un moyen de « remonter les bretelles » à notre cher allié allemand, si prompt à dénoncer les déficits budgétaires mais aussi à ignorer les principes européens. Car,en fin, je croyais que la zone euro était une zone de libre-échange, sans barrières douanières, où tous les partenaires, dans la transparence, jouaient la carte d’une concurrence loyale, hors de toute mesure protectionniste.

Or, la TVA sociale, mise en place en Allemagne par notre chancelière, entre pleinement en contradiction avec ces beaux principes. En effet, elle permet de faire baisser les charges patronales, donc de déséquilibrer les prix aux dépens des concurrents étrangers. De tous les concurrents, notamment des européens dont le marché allemand est l’un des débouchés majeurs, par exemple la France et l’Italie, dont les biens industriels sont du même type. Cette concurrence déloyale fait baisser les prix des produits allemands de façon artificielle (d’où le boum des exportations) et augmenter parallèlement le coût des produits importés.

Alors que les états européens refusent à la France de modifier sa propre TVA sur les produits de la restauration, l’Allemagne a pris la liberté de fausser le jeu de la concurrence à l’intérieur  de l’Europe.

C’est un manquement grave aux principes européens. Parions que les administrations françaises et italiennes, notamment, fourbissent leurs armes avant d’attaquer l’Allemagne devant le Tribunal de Luxembourg pour entraves aux règles européennes.

Qu’arriverait-il si tous les états mettaient en place ce genre de politique ? En quelques années, des barrières douanières s’élèveraient entre les états, grâce à toutes sorte d’inventions technocratiques non prévues par les textes. Et, comme aux Etats-Unis, la règle du libre-échange européenne ne vaudrait plus que pour les états les plus faibles.

On peut imaginer que l’équipe d’avocats d’affaires qui entoure l’Avocat en Chef imagine des réponses à Angela Merkel pour un prochain sommet. Oseront-ils toucher à la sacro-sainte amitié ? En tous cas, ce n’est guère le moment d’utiliser, en France, un subterfuge protectionniste qui peut se révéler une faiblesse pour nos amis et voisins.



16/09/2007
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