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IMPÖTS ET TAXES DIVERS

À PROPOS DES IMPÔTS ET TAXES DIVERS*

 

*quelques réflexions à partir d’un questionnaire et de rencontres départementales

 

 

D’une façon générale, je suis pour l’impôt : il permet de financer les actions et réalisations publiques. C’est en cela qu’il est un outil politique. Et c’est pour cette raison que les poids du décideur de l’impôt et du décideur de la dépense de l’impôt sont si considérables.

Il fut une époque où les systèmes d’imposition étaient simples (encore que…). Aujourd’hui, où la complexité est de règle on doit, ainsi que le dit la publicité Herta , retourner à « des choses simples ».

 

L’impôt direct sur le revenu

 

 

Concernant la collecte de l’impôt :

Est-il sûr que la collecte de l’impôt direct soit rentable ? Quelle proportion de l’impôt sur le revenu entre réellement dans les caisses de l’Etat après falsifications, oublis, transferts à l’étranger auxquels il faut ajouter les coûts incompressibles ( frais de l’appareil de collecte). L’impôt direct entre dans une logique de psycho-sociologie, mais est-il encore rentable financièrement ?.

La collecte de l’impôt est elle égalitaire ? Non : elle vise avant tout les classes moyennes des salariés, puisque la moitié des citoyens n’en paient pas, faute de ressources suffisantes, et que les plus nantis en paient peu.

 

D’où la question concernant l’effort financier demandé par la collectivité.

 

Cet impôt direct est-il juste ? Il ne l’est pas car il touche avant tout les salariés, les imposables qui ne peuvent pas, pour des raisons professionnelles, y échapper, les gens honnêtes de toutes professions. Il ne l’est pas, car toutes les déclarations ne sont pas contrôlées avec la même fréquence, certaines professions étant moins contrôlées ou pas du tout. Enfin, tous les revenus n’y entrent pas : certains revenus du monde des affaires, des placements peuvent les réduire ; mais aussi bourses des enfants, avantages sociaux etc… restent exclus des revenus déclarés (ce qui crée des malaises dans les classes moyennes-faibles, voir directeur de la CAF)

 

La question pourrait-être :

Si la collecte est trop coûteuse, doit-on le supprimer ? par quoi le remplacer ? doit-on ou peut-on adopter un système à l’allemande où l’impôt est directement prélevé sur le salaire , système coûteux et stupide puisqu’il transfère le prélèvement à l’employeur et retire la responsabilité de l’acte de déclaration au citoyen*  ?Comment alors, le rendre plus égalitaire ? Doit-on imposer autrement les revenus du capital ?

 

* ce qui est un comble quand on parle tant de « citoyenneté »

 

La CSG : prélevée directement sur les salaires et certains revenus, elle n’a pas de coût d’amortissement. Mais elle ne taxe pas tous les bénéfices des mouvements financiers. Juste dans son principe (les revenus ont du mal à y échapper) elle reste inégalitaire.

 

 

 

 

Les impôts indirects : la « TVA »

 

(appelée faussement « à la valeur ajoutée »)

 

La TVA, inventée par Colbert et dont le nom n’est qu’un déguisement frivole pour signifier qu’il s’agit de la taxe sur le prix final d’un produit (il est d’ailleurs collecté en fin de chaîne au moment où le produit rejoint le cycle de la consommation, et prélevé par la structure « commerciale » pour être transféré à l’état), la TVA donc est une taxe injuste qui touche tous les consommateurs également dans son principe (en réalité, les riches comme les pauvres ont des combines pour parfois y échapper).

 

Elle est injuste car elle touche tous les produits (et tous les consommateurs) : certains devraient en être exonérés par leur nécessité et le bénéfice qu’ils peuvent apporter à la collectivité : fruits, légumes, certains biens de consommation nécessaires à la santé ( d’autres au contraire surtaxés, actuellement les produits sucrés !), aux études (livres de base, scolaires ou non, certains matériels). La collectivité s’y retrouverait avec moins de problèmes de santé, moins de maraîchers et de cultivateurs à subventionner etc… Et, plutôt que de faire un énième campagne pour la consommation de légumes, parions que la consommation augmenterait s’ils étaient moins chers.

 

C’est une taxe contre-productive :

 

En effet, comme elle est calculée en fin de cycle, elle porte sur des augmentations de la valeur initiale du produit qui n’ont rien à voir ni avec son prix-producteur, ni avec les frais réels engagés par les intermédiaires pour les amener à la consommation. Ce système perturbe gravement l’économie : ainsi, quand la différence entre une chemise « chinoise » et une chemise « française » est de 7 euros au départ , la différence est multipliée (coefficient multiplicateur et marges) par 2 ou 3 à l’arrivée. La TVA, taxe « au prix de consommation », participe aux abus du système du coefficient multiplicateur (qu’il faudrait supprimer, c’est une mauvaise habitude du monde des intermédiaires) et par la même explique les problèmes des productions locales (fruits, légumes,.. textiles pour l’actualité…)

 

Elle augmente artificiellement les prix de produits de consommation( et donc la réduit mais aussi conduit à une sélection contre productive pour l’économie)

 

Sur ce même thème, une réflexion devrait conduire à fixer un « volant » fixe et garanti (ce que j’avais appelé autrefois «  le franc du producteur ») sur lequel les coefficients multiplicateurs ne joueraient pas : ce serait la somme garantie par le consommateur au producteur. Il pourrait alimenter une caisse de compensation ou être ristourné directement au producteur.

 

Faut-il supprimer la « TVA » ? sinon, comment l’aménager ? On pourrait imaginer :

- de la supprimer pour certains produits

- de l’augmenter pour d’autres (en ciblant les dépenses de l’augmentation, afin de l’expliquer et ce pour des raisons de santé, de dangerosité, de luxe etc…)

- de la décomposer parfois : exonération de la taxe sur le produit-origine, taxe uniquement sur la (soi-disant) valeur ajoutée(transport, manutention, bénéfices etc…)

- de la rembourser, au moins en partie, par exemple sur certains produits apportant des économies d’énergie, un bénéfice collectif ( dépenses personnelles pour une association, achat de matériels pour un handicapé familial etc..)

- l’aménager : il serait facile, à partie du « panier de la ménagère » de l’INSEE de connaître les besoins de base de familles et de cibler la TVA en fonction des dépenses de base. Comme il est difficile de le faire « à la source », on peut imaginer un remboursement annuel au niveau de l’imposition directe : il est étonnant que l’on puisse taxer deux fois un salarié, à la fois sur ce qu’il gagne, et sur ce qu’il dépense. Cette façon de faire serait populaire et inciterait à la consommation. (et ne venez pas me dire « il y a déjà les abattements » : un couple de smicars avec deux enfants dépensent TOUT et paie, au moins, l’impôt indirect, la TVA)

 

 

 

Les impôts locaux

 

L’impôt le plus clair et le plus juste (bien que discutable pour certaines voitures de sport) était certainement la vignette : il était payé par tous les possesseurs d’automobiles et chacun en achetant son véhicule intégrait le coùt de la vignette, variable suivant les chevaux fiscaux, c'est-à-dire sensiblement indexé au prix du véhicule) dans les frais. C’était un impôt habile ,malhabilement disparu (Jospin ne s’en vante guère, qui ne lui rapporta pas une seule voix),qui aurait pu judicieusement remplacer le lundi de Pentecôte, puisqu’il était fait pour aider les vieux.

 

Les impôts dits locaux, mobiliers, immobiliers, sont illisibles et incompréhensibles. Cette confusion, soigneusement organisée et pérenne, a d’ailleurs permis d’augmenter, il fut un temps, les taxes d’ordures ménagères, presque sans douleur : on sentait bien où était le mal, mais il était difficile de le retrouver dans l’ordonnance.

Dans un premier temps, je propose donc qu’on établisse des tableaux clairs qui fassent apparaître de façon distincte 

- ce qui revient à la commune

- ce qui revient au département

- ce qui revient à la région.

Sur le même formulaire devrait apparaître ce qui a été fait des sommes versées les années précédentes au moins dans le département et la région (en évitant les camemberts où se confondent tous les revenus des collectivités ; faire apparaître au moins pour chaque dépense « dont impôt »)

Enfin, il me semble souhaitable que d’année en année on demande leur avis au citoyen : sur ce qui a été réalisé

Sur ce qu’ils voudraient bien voir se réaliser.

Quitte à leur donner des explications sur d’autres priorités.

 

Dans un second temps, je propose qu’on les modifie profondément :

 

Confus dans leur présentation (qui peut lire les feuilles reçues sans un guide adéquat), inégalitaires dans leur principe de prélèvement ( ils tiennent compte de critères révolus qui taxent les familles quasiment au nombre d’enfants à charge), inégalitaires au niveau national puis qu’ils introduisent une distorsion des services suivant qu’on est d’un département riche ou pauvre, coûteux dans leur mode de prélèvement (puis qu’il nécessite un travail différent de l’impôt national), il devrait être supprimé en l’état.

 



17/04/2017
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