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des propositions politiques

Un AXE DE PROPOSITIONS politiques

 

                       Proposition

 

Il est un des domaines où la gauche au pouvoir aurait du faire le ménage, c’est celui du social. Ce n’était pas plus difficile que, pour les allemands, de réunir Allemagnes de l’Ouest et de l’Est.

 

Notre système social est archaïque et contradictoire, entassement souvent bizarre de textes ajoutés au fil du temps, sans cohérence et sans vision claire. Quant aux textes ! ils ne sont même pas interprétés de la même façon par les mêmes administrations d’un bout à l’autre de la France !

Il a abouti à cet Etat Providence , si décrié, et auquel on peut tout reprocher, sauf la bonne volonté qu’ont eu les législateurs de corriger les inégalités….pour en créer d’autres !

(J’ai connu moi-même des aberrations de ce genre et j’ai été plusieurs fois devant le tribunal administratif. J’ai rencontré de réels problèmes avec les HLM de Nancy…je sais ce qu’est le cadenassage administratif)

 

L’idée est la suivante : mettre tout à plat, et inventer un nouveau système  qui tienne compte du revenu réel des personnes.

                Le revenu réel 

                          J ’entends par là tout ce qui rentre dans le budget des «  ménages » : aussi bien les salaires que les indemnités, aussi bien les aides sociales (allocations familiales, de logement, de rentrée scolaire, bourses scolaires et étudiantes, repas de cantine, parfois consommation d’électricité, de gaz etc…. Tous ces revenus seront déclarés et entreront dans le calcul de l’impôt direct.

 

Il faudra revoir bien sûr toute l’assiette de l’impôt direct, en ayant soin de ne pas pénaliser les plus faibles. Pour cela, un revenu minimum sera défini, qui permettra de corriger, une fois le revenu réel connu, les insuffisances mesurées des revenus.

 

                Dans ce nouveau système, tout le monde touchera les mêmes aides, comme les allocations familiales actuelles. Un calcul, possible par ordinateur sans tenir compte des articulations souvent injustes que sont les plafonds et les planchers, permettra, en continu, d’ « imposer » en positif ou en négatif, les revenus reçus. Il suffira de mettre quelques bons mathématiciens sur le problème.

 

Pourquoi ?

                       C’est une façon claire de lutter contre les inégalités : tel ménage, dont le père gagne plus que son voisin et collègue, voit rentrer moins de revenus  que le ménage voisin.

 

                       C’est une façon claire de lutter contre ce qui est vécu comme des injustices : on voit trop de gens sincères dénoncer les aides que touchent certains immigrés, dont la situation familiale complexe ne peut pas être comprise.

                     C’est une façon claire, lorsqu’on voit les reportages bizautés de la télévision (et les gens s’en rendent bien compte) d’établir, une bonne fois pour toutes, en haut comme en bas de l’échelle sociale, la réalité des vrais revenus des citoyens.

                      C’est une façon claire de permettre à chacun de mettre en action un projet, une ambition : retrouver un travail pour gagner plus ; changer de travail- malgré la distance, les  frais de déplacement, de logement – pour vivre mieux ; accepter une responsabilité supérieure dans son entreprise parce qu’on se sent capable et qu’on veut le faire, quitte à être payé(un peu) plus..

 

                     C’est une façon claire de dresser régulièrement l’état des revenus des « ménages », afin d’adapter des textes lisibles par tous à des situations qui peuvent changer, et de les remplacer au besoin par d’autres textes lisibles, sans empilement.

 

Cette mesure permettra aussi de justifier du maintien de fonctionnaires dans des secteurs-clés où le public a l’impression qu’ils ne servent à rien.

 

Un exemple

Bien sûr, il y aura des problèmes, par exemple ceux des bourses étudiantes, qui n’apparaissent pas dans les revenus. Généralisés à tous, ils deviendraient une allocation étudiante (comme pour le logement) imposable, en échange d’un service public étudiant : aide à l’éducation, au social, stages en entreprise publique, mission dans les entreprises privées, tous ces services pourraient être définis par une charte qui en limiterait la quantité horaire.

Elles permettraient à certains étudiants de faire leurs études dans des conditions moins difficiles (revenus des parents à la limite de l’accession), ou pas du tout( arrêt d’étude chez des élèves non-boursiers); aux autres d’avoir une certaine autonomie et d’apprendre la vie active à une époque où « on recule pour mieux s’ôter ».Pour les plus aisés, ce revenu, déclaré par leurs parents, rejoindrait les tranches imposables les plus élevées, et ne coûterait pas grand chose à la collectivité.

 

Il est temps, à une époque où les idéologies ne sont plus de mode, de mettre en place un « Grand Chantier Social » (qui n’empêche pas de prévoir aussi de « Grands Travaux » (ce que font les EUA avec leurs guerres et leur conquête de l’Espace). S’il n’y a plus d’idéologie, choisissons un  grand projet où chacun puisse se retrouver, pour plus de clarté et d’égalité .

 

Paraphrasant  Christophe, scientifique et précurseur de la BD moderne : «  Autant celui-là qu’un autre »

Parce que celui-là concerne chacun d’entre nous.

 

Proposition 2

 

 Il est des secteurs budgétaires qui doivent être décidés incompressibles (en pourcentage du budget): ce pourraient être l’éducation (à partir de deux critères, dont celui du nombre de scolarisables, étudiants compris), la recherche (qu’il est nécessaire de budgéter sur plusieurs années afin d’assurer la continuité des recherches), celui du logement social (en accord avec les partenaires que sont les collectivités).

Ceci pour donner un exemple.

Cela pourrait varier avec les époques : 10 ans de priorité à….. avec budget incompressible fixé à …% du budget ou…% du PIB.

Exemple :

A partir de ces chiffres, il serait alors possible de mettre en place un « impôt » volontairement dirigé vers l’un de ces trois secteurs de la façon suivante :

                                                                   90 % de l’impôt alimentant le budget habituel de l’Etat

                                                                   10%  de l’impôt alimentant les secteurs prioritaires décidés par (par ex) le Parlement. (les pourcentages sont arbitraires : j’aime bien les comptes ronds)

 

             C’est une des seules façon de permettre une augmentation éventuelle de l’impôt (dans un contexte où les français, pas dupes, se rendent compte que les impôts augmentent, alors que le discours distille l’idée contraire).Ne pas mentir, c’est dire : oui, les impôts augmenteront !

             C’est une façon de rendre aux citoyens la liberté de l’emploi de leur impôt (dans une certaine mesure) donc de leur reverser, en échange de cet acte douloureux (et impopulaire même pour ceux qui ne le paient pas !), une part (non négligeable) de démocratie. C’est dire : oui, les impôts augmenteront, mais vous serez maîtres de la dépense !

             Enfin, c’est une façon de dédier des impôts sans prendre le risque d’une diminution perverse du budget des secteurs dédiés.

 

Une commission, issue en partie de la Société Civile , serait chargée de veiller à la distribution de ce volant budgétaire particulier, et à sa gestion.

 

 

 

C’est tout pour l’instant.

 

 

 

 

 

 



04/12/2005
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