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CONTRE LA RĖSERVE PARLEMENTAIRE...SANS RĖSERVE

S'il est une institution qui devrait disparaître de notre paysage démocratique, c'est bien le système de la RESERVE PARLEMENTAIREs

définition :

« C'est une somme d'argent allouée aux parlementaires pour leur permettre d'aider des projets dans leurs départements comme la construction d'une salle de sport, la réfection d'une église ou des travaux de voirie.

Elle ne peut servir qu'à des travaux n'ayant pas encore commencés, ne peut excéder 50 % du montant total et ne peut se combiner avec celle d'un autre parlementaire du département. »

(source Canard Enchaîné)

Concrètement, chaque année, l'Etat laisse les députés et sénateurs disposer librement et légalement d'un pactole de 120 millions d'euros. Cette manne - dite "réserve parlementaire"-  sert à financer, sur justificatif, des opérations de voirie, de rénovation, d'aménagement, etc., dans leurs fiefs.

Elle permet à certains élus, la plupart du temps proches du gouvernement, de pratiquer un clientélisme digne de l'Empire Romain.

J'aime, à chaque inauguration présidée par Nadine Morano, l'entendre se vanter d'avoir plongé les deux mains dans cette caisse, qui faute d'être noire, est passablement grise. Elle n'est pas visiblement consciente de cette énormité qui permet d'arroser, en toute partialité mais avec le maximum de retours électoraux, des municipalités gagnées ou à prendre. Naïveté et duplicité à la fois? Ses discours nous interrogent...

Les sommes allouées à certains hommes politiques sont ahurissantes, le total, proprement énorme, se répartit comme suit :

• 58 millions d'euros à disposition de sénateurs

• 62 millions pour les députés

Les sommes sont réparties à la louche avec des privilèges pour certains :

« Les sénateurs ont tous été subventionnés par le même sénateur. Le voici : Philippe Marini. Il est le rapporteur général du budget. L'un de ceux qui répartit la réserve parlementaire du Sénat. En moyenne, chaque sénateur a accès a 140 000 euros mais lui aurait droit à beaucoup plus. Alors combien exactement ? » (source « lejournaldunsassistant » sur le net)

Selon le Canard Enchaîné, Philippe Marini aurait eu accès 3,9 millions d'euros l'an dernier. Soit près de 30 fois le montant moyen alloué à chaque sénateur.

En ce qui concerne l'Assemblée Nationale :

« Toujours selon le Canard Enchaîné, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer a le plus profité de la réserve parlementaire. Il aurait reçu près de 6 millions d'euros pour financer divers travaux dans sa circonscription. Le suivant Jean Arthuis, président de la commission des finances du sénat, aurait reçu 4 millions d'euros, puis Philippe Marini, le rapporteur de la commission, a lui reçu 3,9 millions d'euros, et encore Alain Lambert 3,5 millions d'euros, Christian Poncelet 3,1 millions d'euros, Gilles Carrez, rapporteur UMP de la commission des finances, 1,8 millions d'euros et Didier Migaud, président de la commission des finances,  2 millions d'euros.
Deux ministres et un secrétaire d'Etat se sont servis dans la caisse commune. Eric Woerth, ministre du budget et des comptes publics, a récupéré 2 millions d'euros pour sa circonscription de l'Oise, Michèle Alliot-Marie a reçu 600 000 euros pour son département des Pyrénées-Atlantiques. Et Alain Marleix, le secrétaire d'Etat en charge des collectivités locales et du découpage électoral, a obtenu 1,2 million d'euros. »

Témoignage du député Jean Luc Perrat :

« « Depuis que le système de réserve parlementaire existe, et quel que soit le gouvernement en place, une différence de traitement a malheureusement toujours existé entre les députés, selon qu'ils siègent du côté de la majorité ou de l'opposition. »

Mais certains non-élus se servent dans la réserve :

Deux ministres et un secrétaire d'Etat se sont servis dans la caisse commune. Eric Woerth, ministre du budget et des comptes publics, a récupéré 2 millions d'euros pour sa circonscription de l'Oise, Michèle Alliot-Marie a reçu 600 000 euros pour son département des Pyrénées-Atlantiques. Et Alain Marleix, le secrétaire d'Etat en charge des collectivités locales et du découpage électoral, a obtenu 1,2 million d'euros.
Normalement la réserve parlementaire est réservée aux parlementaires. Mais selon le Canard Enchaîné, il y a touJours des exceptions, comme le fils d'Alain Marleix, qui bien sur n'est pas parlementaire mais conseiller général d'Eure-et-Loir, maire d'Anet et conseiller à l'Elysée, aurait touché 190 000 euros de la réserve parlementaire. Et aussi le fils de Claude Guéant, simple député suppléant a obtenu 215 000 euros, c'est-à-dire beaucoup plus que les députés de gauche comme Arnaud Montebourg 90 000 euros, Jack Lang 70 000 euros ou encore Pierre Moscovici 8 000 euros »

(source blog SARKOMANIA/Canard Enchainé)

comment se faits la dépense et en fonction de quels critères?

Un témoignage du député Jean Luc Perrat

« En ma qualité de député, j'ai droit à une enveloppe de 30 000 E que j'accorde à 5 ou 6 projets de communes de ma circonscription, sans sectarisme ni calcul politicien. Ma collègue de la 23e circonscription, membre de la majorité-Nouveau Centre, bénéficie, quant à elle, d'une enveloppe de l'ordre de 280 000 à 300 000 E »

Le seul problème avec la réserve parlementaire est qu'on ne sait pas vraiment sur quels critères elle est attribuée. Toute question d'argent est une question sensible et l'on peut comprendre que les parlementaires ne soient pas trop enclins à se lier par des règles de transparence trop contraignantes.

(source : "journaldunassistant")

Le système ne satisfait pas tous les parlementaires, qui s'en accommodent cependant :

«C'est à la discrétion du sénateur», a répondu Philippe Paul*, ajoutant qu'à titre personnel, il était tout à fait favorable à ce que ce système soit supprimé. «C'est de l'argent public, a renchéri Tangi Youinou. On n'est pas élu pour distribuer l'argent des citoyens». «Je suis content de te l'entendre dire», a souligné Philippe Paul, le sourire au coin des lèvres. »

* Philippe Paul est sénateur

(source le télégramme.com)

ou affichent sur internet l'utilisation qu'ils en font :

« Certains parlementaires n'hésitent pas à rendre public l'utilisation qu'ils en ont fait, ainsi Georges Tron, député de l'Essonne ou Jean Paul Garraud, député de la Gironde, Edouard Courtial , député de l'Oise ou encore François Liberti, député de l'Hérault.

Ne nous pouvons qu'encourager les autres à faire de même. »

(source « journaldunassitant » sur le net)

Clientéliste, perverti, opaque, la réserve a tous les défauts d'un système rodé dans les pays antiques, courant dans les états totalitaires et malheureusement légalisé dans notre démocratie.

Le pire est arrivé avec notre Petit-Grand-Homme :

Si les semailles sont faites dans la plus profonde opacité et en dépit de toute égalité devant la loi, tous les partis au pouvoir, depuis qu'elle existe, ont participé à cette perversion de la démocratie :

« En fait à la tête du client, selon son étiquette, et sans oublier les copains et les copains des copains... "Pour ne pas foutre le feu dans sa majorité" et au nom de la séparation des pouvoirs, Sarkozy ne touchera pas à ce pognon.

Mais Sarkozy, qui s'est déjà emparé d'une partie du budget du premier ministre, a décidé de mettre la main sur lE pactole. On retrouve bien là les réfexes du petit Bonaparte, comme le grand, chef de famille, chef de clan, chef de guerre : dans la grande tradition !

"Sarkozy vient de décider que l' Elysée contrôlerait désormais l'usage de plus de 20 millions d'euros de deniers publics. Ni vu ni connu.

(source www.impots-utiles.com)

République désormais bananière, la Vème n'a plus rien à envier à certaines de ses consoeurs du Sud.